Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio numérique
Résumé Les autorisations radio pour Annecy et Grenoble entrent en vigueur le 15 mars 2022.
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Annecy local et Grenoble étendu délivrées le 7 octobre 2020 et des autorisations d'utilisation des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces deux zones délivrées les 20 janvier 2021 et 24 mars 2021 est fixée au 15 mars 2022.
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