JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Décision n°2022/119 du 5 octobre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants,

Vu le courrier en date du 22 septembre 2022 et le dossier annexé de Nathalie APPERE, maire de RENNES, sollicitant un avis à caractère méthodologique de la part de la CNDP pour l'élaboration d'un observatoire de la participation citoyenne,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un expert pour un projet d'observatoire de la participation citoyenne

Résumé Mme Karine BESSES va aider à créer un observatoire pour la participation des citoyens à RENNES.

Mme Karine BESSES est chargée d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet d'élaboration d'un observatoire de la participation citoyenne à RENNES.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du rapport par Mme Karine BESSES

Résumé Mme Karine BESSES rend son rapport à la fin de sa mission.

Mme Karine BESSES remettra son rapport à l'issue de la mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno