JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Décision n°2022/118 du 5 octobre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 26 septembre 2022 de M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sollicitant un avis à caractère général de nature à favoriser la participation de certains publics aux travaux du Conseil national de la refondation sur la transition démographique et en particulier à ceux relatifs au chantier « Bien vieillir dans la cité » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un expert pour la transition démographique

Résumé Un expert est choisi pour aider à améliorer la qualité de vie des personnes âgées.

M. Etienne BALLAN est désigné pour produire un avis à caractère général et des recommandations relatifs aux travaux du Conseil national de la refondation sur la transition démographique et en particulier à ceux relatifs au chantier « Bien vieillir dans la cité ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rendu du rapport par M. Etienne BALLAN

Résumé M. Etienne BALLAN doit rendre un rapport à la fin de sa mission.

M. Etienne BALLAN rendra un rapport à l'issue de sa mission.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

La présidente,

C. Jouanno