JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Décision n°2022/116 du 5 octobre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la décision n° 2022/97/Modification Liste Garants/13 du 7 septembre 2022 ;

Vu la candidature du 3 octobre 2022 de Mme Marine FLEURY, maîtresse de conférence de droit public à l'université Jule Verne de Picardie, à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants ;

Considérant que :

Mme Marine FLEURY justifie d'une excellente compétence en matière de participation du public de par ses publications universitaires sur le droit de la participation citoyenne et plus généralement sur la démocratie environnementale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de Mme Marine FLEURY sur la liste nationale des garants

Résumé Mme Marine FLEURY est maintenant sur la liste des personnes qui protègent l'environnement.

Mme Marine FLEURY est inscrite sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste nationale des garants

Résumé La liste des garants a été mise à jour et ajoutée à cette décision.

La liste nationale des garantes et des garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno