Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des garants du processus de concertation
Résumé Trois personnes ont été choisies pour surveiller un processus de discussion.
M. Etienne BALLAN, Mme Isabelle BARTHE et M. Denis CUVILLIER sont désignés garants du processus de concertation prévu à l'article 2.
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