1.2. Site de Marseille

|Commune du site|Décisions ARCEP|Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte| |---------------|---------------|-------------|-------------|-------|-------------------------| | Marseille | 2012-1117 |5° 23ʹ 12ʺ E |43° 16ʹ 08ʺ N| 2 m | 1er janvier 2024 |

Tableau 2 : Caractéristiques du site à protéger à Marseille et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 2 : Limite de champ en direction du site de Marseille au-dessus de 3840 MHz

1.3. Site de Strasbourg

|Commune du site|Décisions ARCEP|Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte| |---------------|---------------|-------------|-------------|-------|-------------------------| | Strasbourg | 2012-1117 |7° 46ʹ 53ʺ E |48° 35ʹ 16ʺ N| 2 m | 1er janvier 2024 |

Tableau 3 : Caractéristiques du site à protéger à Strasbourg et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3400 - 3800 MHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 3 : Limite de champ en direction du site de Strasbourg au-dessus de 3840 MHz

1.4. Site de Chevilly-Larue

|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte| |---------------|-------------------------|-------------|-------------|-------|-------------------------| |Chevilly-Larue |2021-1438
2021-1442|2° 21ʹ 36ʺ E |48° 45ʹ 55ʺ N| 17 m | 1er janvier 2024 |

Tableau 4 : Caractéristiques du site à protéger à Chevilly-Larue et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 4 : Limite de champ en direction du site de Chevilly-Larue au-dessus de 3840 MHz

1.5. Site de Toulouse-1

|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°) | Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte| |---------------|-----------------------------------------|--------------|---------------|-------|-------------------------| | Toulouse |2014-1268
2019-1316
2019-1317|1° 29ʹ 50.9ʺ E|43° 33ʹ 32.2ʺ N| 5 m | 3 septembre 2029 |

Tableau 5 : Caractéristiques du premier site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 5 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-1, au-dessus de 3840 MHz

1.6. Site de Toulouse-2

|Commune du site|Décisions ARCEP|Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte| |---------------|---------------|-------------|-------------|-------|-------------------------| | Toulouse | 2013-1086 |1° 22ʹ 12ʺ E |43° 34ʹ 34ʺ N| 5 m | 1er janvier 2024 |

Tableau 6 : Caractéristiques du deuxième site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 6 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-2 au-dessus de 3840 MHz

1.7. Site de Toulouse-3

|Commune du site|Décisions ARCEP|Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte| |---------------|---------------|-------------|-------------|-------|-------------------------| | Toulouse | 2013-0131 |1° 29ʹ 05ʺ E |43° 33ʹ 35ʺ N| 6 m | 1er janvier 2024 |

Tableau 7 : Caractéristiques du troisième site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 7 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-3 au-dessus de 3840 MHz

1.8. Site de Lognes

|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte| |---------------|---------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------|-------------------------| | Lognes |2019-0706
2019-0707
2019-0717
2016-0360|2° 38ʹ 33ʺ E |48° 50ʹ 17ʺ N| 7 m | 30 avril 2029 |

Tableau 8 : Caractéristiques du site à protéger et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 8 : Limite de champ en direction du site de Lognes au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 9 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3804,4 et 3838 MHz

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Figure 10 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3800 et 3833 MHz et entre 3837,4 et 3838,4 MHz

2. Sites ayant un risque d'impact modéré

Les conditions techniques spécifiées dans cette section n'ont pas d'échéance prédéterminées.

2.1. Sites de latitude supérieure à 45° N
2.1.1. Sites sans utilisation des fréquences inférieures à 3840 MHz

|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur| |---------------|-------------------------|-------------|-------------|-------| | Lannion | Dérogation |3° 28ʹ 21ʺ W |48° 45ʹ 00" N| 2 m | | Les Alluets |2012-0746
2019-0310|1° 55ʹ 50ʺ E |48° 54ʹ 23ʺ N| 4 m | | Seine-Port |2013-0077
2016-0360|2° 33ʹ 35ʺ E |48° 33ʹ 03ʺ N| 3 m |

Tableau 9 : Caractéristiques des sites à protéger à Lannion, aux Alluets et à Seine-Port « Sainte-Assise » et échéance des contraintes
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 11 : Limite de champ en direction des sites de Lannion, des Alluets et de Seine-Port au-dessus de 3840 MHz

2.1.2. Sites avec utilisation des fréquences inférieures à 3840 MHz

a) Site de Saint-Symphorien le Château - « Rambouillet »

| Commune du site | Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur| |---------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------| |Saint-Symphorien le Château|2019-0016 modifiée
2019-0059
2019-0062
2019-0083
2019-0103|1° 46ʹ 57ʺ E |48° 32ʹ 58ʺ N| 4 m |

Tableau 10 : Caractéristiques du site à protéger à Saint-Symphorien le Château-« Rambouillet » et échéance de la contrainte
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 12 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 13 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet entre 3817,59 et 3840 MHz

b) Site de Bercenay-en-Othe

|Commune du site | Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur| |:--------------:|:------------------------------------------------:|:-----------:|:-----------:|:-----:| |Bercenay-en-Othe|2003-0301 modifiée
2009-0425
2011-0021|3° 53ʹ 06ʺ E |48° 13ʹ 14ʺ N| 20 m |

Tableau 11 : Caractéristiques du site à protéger à Bercenay-en-Othe et échéance de la contrainte
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 14 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 15 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe entre 3824 et 3840 MHz

2.2. Sites de latitude inférieure à 45° N
2.2.1. Site avec utilisation des fréquences inférieures à 3840 MHz

a) Site de Fréjus

|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur| |---------------|-------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------| | Fréjus |2018-1364
2019-0700
2019-0701
2019-0703
2019-0704|6° 43ʹ 55ʺ E |43° 27ʹ 54ʺ N| 8 m |

Tableau 12 : Caractéristiques du site à protéger à Fréjus et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 16 : Limite de champ en direction du site e Fréjus au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 17 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3800 et 3833 MHz et entre 3837,4 et 3838,4 MHz

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 18 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3804,4 et 3838 MHz

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 19 : Limite de champ recommandée en direction du site de Fréjus entre 3814 et 3823 MHz