1.2. Site de Marseille
|Commune du site|Décisions ARCEP|Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte|
|---------------|---------------|-------------|-------------|-------|-------------------------|
| Marseille | 2012-1117 |5° 23ʹ 12ʺ E |43° 16ʹ 08ʺ N| 2 m | 1er janvier 2024 |
Tableau 2 : Caractéristiques du site à protéger à Marseille et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 2 : Limite de champ en direction du site de Marseille au-dessus de 3840 MHz
1.3. Site de Strasbourg
|Commune du site|Décisions ARCEP|Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte|
|---------------|---------------|-------------|-------------|-------|-------------------------|
| Strasbourg | 2012-1117 |7° 46ʹ 53ʺ E |48° 35ʹ 16ʺ N| 2 m | 1er janvier 2024 |
Tableau 3 : Caractéristiques du site à protéger à Strasbourg et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3400 - 3800 MHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 3 : Limite de champ en direction du site de Strasbourg au-dessus de 3840 MHz
1.4. Site de Chevilly-Larue
|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte|
|---------------|-------------------------|-------------|-------------|-------|-------------------------|
|Chevilly-Larue |2021-1438
2021-1442|2° 21ʹ 36ʺ E |48° 45ʹ 55ʺ N| 17 m | 1er janvier 2024 |
Tableau 4 : Caractéristiques du site à protéger à Chevilly-Larue et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 4 : Limite de champ en direction du site de Chevilly-Larue au-dessus de 3840 MHz
1.5. Site de Toulouse-1
|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°) | Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte|
|---------------|-----------------------------------------|--------------|---------------|-------|-------------------------|
| Toulouse |2014-1268
2019-1316
2019-1317|1° 29ʹ 50.9ʺ E|43° 33ʹ 32.2ʺ N| 5 m | 3 septembre 2029 |
Tableau 5 : Caractéristiques du premier site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 5 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-1, au-dessus de 3840 MHz
1.6. Site de Toulouse-2
|Commune du site|Décisions ARCEP|Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte|
|---------------|---------------|-------------|-------------|-------|-------------------------|
| Toulouse | 2013-1086 |1° 22ʹ 12ʺ E |43° 34ʹ 34ʺ N| 5 m | 1er janvier 2024 |
Tableau 6 : Caractéristiques du deuxième site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 6 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-2 au-dessus de 3840 MHz
1.7. Site de Toulouse-3
|Commune du site|Décisions ARCEP|Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte|
|---------------|---------------|-------------|-------------|-------|-------------------------|
| Toulouse | 2013-0131 |1° 29ʹ 05ʺ E |43° 33ʹ 35ʺ N| 6 m | 1er janvier 2024 |
Tableau 7 : Caractéristiques du troisième site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 7 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-3 au-dessus de 3840 MHz
1.8. Site de Lognes
|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte|
|---------------|---------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------|-------------------------|
| Lognes |2019-0706
2019-0707
2019-0717
2016-0360|2° 38ʹ 33ʺ E |48° 50ʹ 17ʺ N| 7 m | 30 avril 2029 |
Tableau 8 : Caractéristiques du site à protéger et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 8 : Limite de champ en direction du site de Lognes au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 9 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3804,4 et 3838 MHz
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Figure 10 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3800 et 3833 MHz et entre 3837,4 et 3838,4 MHz
- Sites ayant un risque d'impact modéré
Les conditions techniques spécifiées dans cette section n'ont pas d'échéance prédéterminées.
2.1. Sites de latitude supérieure à 45° N
2.1.1. Sites sans utilisation des fréquences inférieures à 3840 MHz
|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|
|---------------|-------------------------|-------------|-------------|-------|
| Lannion | Dérogation |3° 28ʹ 21ʺ W |48° 45ʹ 00" N| 2 m |
| Les Alluets |2012-0746
2019-0310|1° 55ʹ 50ʺ E |48° 54ʹ 23ʺ N| 4 m |
| Seine-Port |2013-0077
2016-0360|2° 33ʹ 35ʺ E |48° 33ʹ 03ʺ N| 3 m |
Tableau 9 : Caractéristiques des sites à protéger à Lannion, aux Alluets et à Seine-Port « Sainte-Assise » et échéance des contraintes
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 11 : Limite de champ en direction des sites de Lannion, des Alluets et de Seine-Port au-dessus de 3840 MHz
2.1.2. Sites avec utilisation des fréquences inférieures à 3840 MHz
a) Site de Saint-Symphorien le Château - « Rambouillet »
| Commune du site | Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|
|---------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------|
|Saint-Symphorien le Château|2019-0016 modifiée
2019-0059
2019-0062
2019-0083
2019-0103|1° 46ʹ 57ʺ E |48° 32ʹ 58ʺ N| 4 m |
Tableau 10 : Caractéristiques du site à protéger à Saint-Symphorien le Château-« Rambouillet » et échéance de la contrainte
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 12 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 13 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet entre 3817,59 et 3840 MHz
b) Site de Bercenay-en-Othe
|Commune du site | Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|
|:--------------:|:------------------------------------------------:|:-----------:|:-----------:|:-----:|
|Bercenay-en-Othe|2003-0301 modifiée
2009-0425
2011-0021|3° 53ʹ 06ʺ E |48° 13ʹ 14ʺ N| 20 m |
Tableau 11 : Caractéristiques du site à protéger à Bercenay-en-Othe et échéance de la contrainte
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 14 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 15 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe entre 3824 et 3840 MHz
2.2. Sites de latitude inférieure à 45° N
2.2.1. Site avec utilisation des fréquences inférieures à 3840 MHz
a) Site de Fréjus
|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|
|---------------|-------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------|
| Fréjus |2018-1364
2019-0700
2019-0701
2019-0703
2019-0704|6° 43ʹ 55ʺ E |43° 27ʹ 54ʺ N| 8 m |
Tableau 12 : Caractéristiques du site à protéger à Fréjus et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 16 : Limite de champ en direction du site e Fréjus au-dessus de 3840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3800 - 3840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 17 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3800 et 3833 MHz et entre 3837,4 et 3838,4 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 18 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3804,4 et 3838 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 19 : Limite de champ recommandée en direction du site de Fréjus entre 3814 et 3823 MHz
