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JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de champs autour des stations terrestres du service fixe par satellite en France métropolitaine

Résumé Les utilisateurs de certaines fréquences doivent protéger un site à Aix-en-Provence.

ANNEXE I
LIMITES DE CHAMPS À RESPECTER AUTOUR DES STATIONS TERRIENNES DU SERVICE FIXE PAR SATELLITE DANS LA BANDE 3,8 - 4,2 GHZ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE (6)

  1. Sites ayant un risque d'impact fort
    1.1. Site d'Aix-en-Provence

|Commune du site|Décisions ARCEP|Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance de la contrainte| |---------------|---------------|-------------|-------------|-------|-------------------------| |Aix-en-Provence| Dérogation |5° 27ʹ 04ʺ E |43° 32ʹ 13ʺ N| 27 m | Néant |

Tableau 1 : Caractéristiques du site à protéger à Aix-en-Provence et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 1 : Limite de champ en direction du site d'Aix-en-Provence au-dessus de 3840 MHz

(6) Les titulaires d'autorisation d'utilisation des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ainsi que les exploitants des stations terriennes mentionnées peuvent demander à l'ARCEP que les informations suivantes leur soient transmises sous forme de fichiers électroniques.

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ANNEXE I

LIMITES DE CHAMPS À RESPECTER AUTOUR DES STATIONS TERRIENNES DU SERVICE FIXE PAR SATELLITE DANS LA BANDE 3,8 - 4,2 GHZ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE (6)

1. Sites ayant un risque d'impact fort

1.1. Site d'Aix-en-Provence

Commune du site

Décisions ARCEP

Longitude (°)

Latitude (°)

Hauteur

Echéance de la contrainte

Aix-en-Provence

Dérogation

5° 27ʹ 04ʺ E

43° 32ʹ 13ʺ N

27 m

Néant

Tableau 1 : Caractéristiques du site à protéger à Aix-en-Provence et échéance de la contrainte

Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3840 - 4200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 1 : Limite de champ en direction du site d'Aix-en-Provence au-dessus de 3840 MHz

(6) Les titulaires d'autorisation d'utilisation des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ainsi que les exploitants des stations terriennes mentionnées peuvent demander à l'ARCEP que les informations suivantes leur soient transmises sous forme de fichiers électroniques.