JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Décision n°2022/106 du 7 septembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 25 août 2022 de Mme Flora PASTRE, représentant la société Windvision, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de parc éolien à Egreville, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation pour un projet de parc éolien

Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser la discussion sur le parc éolien à Egreville.

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Daniel ROUSSEAUX sont désignés garante et garant de la concertation préalable du projet de parc éolien à Egreville.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno