Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2022-105 du 23 février 2022

Signaler une erreur de données

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-996 du 8 septembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle étendu ;

Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'annexes à une décision précédente concernant l'assignation de ressources radioélectriques

Résumé. Des annexes ont été ajoutées pour préciser l'utilisation des ondes radio dans certaines zones.

A la décision n° 2021-996 du 8 septembre 2021 sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : La Rochelle étendu.
« Zone principalement desservie : La Rochelle.
« Canal : 10D.
« Adresse du site : rue Augustin-Fresnel, Périgny (17).
« Altitude du site (NGF) : 18 mètres.
« Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 7 180 1 270 0
10 4 100 7 190 0 280 0
20 5 110 7 200 0 290 0
30 6 120 6 210 0 300 0
40 7 130 5 220 0 310 0
50 7 140 4 230 0 320 0
60 7 150 3 240 0 330 0
70 7 160 2 250 0 340 1
80 7 170 1 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE V (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : La Rochelle étendu.
« Zone principalement desservie : Angoulême.
« Canal : 10D.
« Adresse du site : Petit Beauregard, Angoulême (16).
« Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
« Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 1 180 5 270 1
10 1 100 1 190 5 280 0
20 0 110 2 200 5 290 0
30 0 120 3 210 4 300 0
40 0 130 4 220 4 310 0
50 0 140 4 230 3 320 0
60 0 150 4 240 3 330 0
70 0 160 5 250 2 340 0
80 0 170 5 260 1 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE VI (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : La Rochelle étendu.
« Zone principalement desservie : Rochefort.
« Canal : 10D.
« Adresse du site : Béligon-les quatre ânes, 4, route du Breuil, Rochefort (17).
« Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
« Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 0 180 0 270 2
10 4 100 0 190 0 280 3
20 4 110 0 200 0 290 4
30 3 120 0 210 0 300 4
40 3 130 0 220 0 310 4
50 2 140 0 230 0 320 5
60 1 150 1 240 0 330 5
70 1 160 1 250 1 340 5
80 0 170 1 260 1 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE VII (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : La Rochelle étendu.
« Zone principalement desservie : Saintes.
« Canal : 10D.
« Adresse du site : Stade Vélodrome, impasse du Vélodrome, Saintes (17).
« Altitude du site (NGF) : 38 mètres.
« Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 6 180 6 270 6
10 3 100 12 190 3 280 12
20 2 110 16 200 2 290 16
30 1 120 13 210 1 300 13
40 0 130 12 220 0 310 12
50 0 140 12 230 0 320 12
60 1 150 14 240 1 330 14
70 2 160 16 250 2 340 16
80 3 170 11 260 3 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé. Cette décision sera envoyée à une entreprise et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2022-105 du 23 février 2022
Article 1
Article 2