JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Décision n°2022/104 du 7 septembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 22 août 2022 de M. Aurélien LAROPPE, représentant la Ville de Besançon, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones à Besançon, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation pour le projet Grette-Brulard-Polygones à Besançon

Résumé Jacques et Eric vont aider à organiser les discussions pour le projet de Grette-Brulard-Polygones à Besançon.

MM. Jacques ARCHIMBAUD et Eric KELLER sont désignés garants de la concertation préalable du projet d'aménagement de Grette-Brulard-Polygones à Besançon.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno