JORF n°0053 du 4 mars 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance du candidat lors de l'enregistrement et du montage

Résumé Le candidat peut avoir jusqu'à trois personnes pour l'aider à l'enregistrement mais elles ne peuvent pas changer les conditions techniques.

Le candidat a la faculté d'être assisté de personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission ou au personnel technique, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois de ces personnes au plus ont accès au studio d'enregistrement radio et à la cellule de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants dans les émissions doivent être communiqués par le candidat au coordonnateur vingt-quatre heures avant l'enregistrement.

Article 36

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Annonces des émissions pour les candidats

Résumé On annonce toujours le nom du candidat avant et après son émission, sans prendre du temps de l'émission.

Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces indiquant le nom du candidat. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué au candidat.
A la radio, les annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.

Article 37

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Prolongation des temps en cas d'incident technique non imputable au candidat

Résumé En cas de problème technique, le temps d'examen est rallongé pour le candidat.

En cas d'incident technique non imputable au candidat, les temps prévus aux articles 17, 20, 27, 29 et 33 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.

Article 38

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Déposition des enregistrements de la campagne électorale radiotélévisée

Résumé France Télévisions doit donner les enregistrements des émissions électorales à l'Institut de l'audiovisuel après la campagne.

Les enregistrements des émissions de la campagne électorale radiotélévisée sont déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel par la société France Télévisions.