JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Décision n°2022/103 du 7 septembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 31 août 2022 de M. Luc LALLEMAND, représentant SNCF Réseaux, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable pour le projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare

Résumé Deux personnes ont été choisies pour surveiller le projet de saut-de-mouton à la gare Saint-Lazare.

Mme Isabelle JARRY et M. Jean-Claude RUYSSCHAERT sont désignés garante et garant de la concertation préalable du projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno