Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en conformité des conventions de TDF
Résumé TDF a deux mois pour mettre à jour ses conventions après avoir changé ses offres.
TDF prend les mesures nécessaires pour s'assurer que les conventions en vigueur qui ne respectent pas les dispositions de la présente décision soient mises en conformité avec celles-ci dans un délai de deux mois à compter de la modification des offres de référence qu'il est tenu de proposer.
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