Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pertinence du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels
Résumé Le marché de gros des programmes télévisuels diffusés par antenne est important et couvre toute la France et ses territoires d'outre-mer.
Est déclaré pertinent le marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements et régions d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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