Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur du collège de l'Autorité de régulation des transports
Résumé Le règlement intérieur est adopté pour le collège de l'Autorité de régulation des transports.
Le règlement intérieur du collège de l'Autorité de régulation des transports annexé à la présente décision est adopté.
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