Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de suppléance pour l'absence ou l'empêchement du secrétaire général ou d'un directeur des services de l'Autorité
Résumé Si le secrétaire général ou un directeur est absent, leurs adjoints ou une personne choisie par le secrétaire général prennent le relais.
Suppléance
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général ou d'un directeur des services de l'Autorité, les missions qui leur sont confiées dans le présent règlement intérieur sont exercées, le cas échéant, par leurs adjoints respectifs ou par un agent désigné par le secrétaire général.
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