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Chapitre Ier

Règles communes

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Article 15

Règles de suppléance pour l'absence ou l'empêchement du secrétaire général ou d'un directeur des services de l'Autorité

JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des documents de l'Autorité

Résumé Les documents de l'Autorité sont publiés en ligne et peuvent être corrigés s'il y a des petites erreurs.

Publication des avis, décisions, propositions, recommandations, études et rapports de l'Autorité

Sauf disposition contraire, les avis, décisions, propositions, recommandations, études et rapports de l'Autorité sont publiés sur son site Internet, sans préjudice des dispositions des articles 11 et 12.
Lorsque le président constate que l'original d'un avis ou d'une décision de l'Autorité est entaché d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir une influence sur le sens de cet avis ou de cette décision, il y apporte les corrections nécessaires au plus tard dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis ou de la décision.

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Publication des avis, décisions, propositions, recommandations, études et rapports de l'Autorité

Sauf disposition contraire, les avis, décisions, propositions, recommandations, études et rapports de l'Autorité sont publiés sur son site Internet, sans préjudice des dispositions des articles 11 et 12.

Lorsque le président constate que l'original d'un avis ou d'une décision de l'Autorité est entaché d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir une influence sur le sens de cet avis ou de cette décision, il y apporte les corrections nécessaires au plus tard dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis ou de la décision.