Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des avis et décisions de l'Autorité
Résumé Les décisions de l'Autorité sont envoyées par email ou courrier, avec preuve de réception, et expliquent comment faire appel si besoin.
Notification des avis et décisions de l'Autorité
Les services de l'Autorité notifient les avis et décisions de l'Autorité à leurs destinataires par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester leur date de réception.
Le courriel ou courrier de notification mentionne, le cas échéant, les voies et délais de recours.
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