Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un point annexe
Résumé Un point de l'annexe est remplacé par un nouveau.
Le point 2 de l'annexe I jointe à la présente décision remplace le point 2 de l'annexe I de la décision n° 2021-398 du 14 avril 2021.
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