JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du tableau de l'annexe A de la décision n° 2020-184 du 5 février 2020

Résumé L'article met à jour les règles pour les émissions télévisées locales à Nice, avec une puissance minimale de 67 dBµV/m sur le canal 9D.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2020-184 du 5 février 2020 est remplacé par le tableau suivant :

|Zone géographique|Type d'allotissement|Canal|Contrainte|Champ médian minimum| |-----------------|--------------------|-----|----------|--------------------| | Nice local | local | 9D | | 67 dBµV/m |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2020-184 du 5 février 2020 est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique

Type d'allotissement

Canal

Contrainte

Champ médian minimum

Nice local

local

9D

67 dBµV/m