Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de l'annexe A de la décision n° 2020-186
Résumé Le tableau pour Nice local a été mis à jour avec de nouvelles règles techniques.
Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2020-186 du 5 février 2020 est remplacé par le tableau suivant :
|Zone géographique|Type d'allotissement|Canal|Contrainte|Champ médian minimum| |-----------------|--------------------|-----|----------|--------------------| | Nice local | local | 9D | | 67 dBµV/m |
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