Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de fonctions en cas d'absence du directeur
Résumé M. Stéphane Corbin remplace Mme Virginie Magnant si elle ne peut pas travailler.
Sans préjudice des délégations de signature prévues à l'article 3 de la présente décision, et en application de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, M. Stéphane Corbin, directeur adjoint de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, exerce les fonctions de Mme Virginie Magnant en cas de vacance d'emploi ou d'absence momentanée ou d'empêchement de celle-ci.
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