JORF n°0102 du 3 mai 2022

Décision n°2022.0232/DP/SG du 1er avril 2022

La présidente de la Haute Autorité de santé,

Vu l'article 17 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'article L. 1451-1 du code de la santé publique ;

Après audition par le Parlement,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale de la Haute Autorité de santé

Résumé Fabienne BARTOLI est nommée directrice générale de la Haute Autorité de santé à partir du 4 avril 2022.

Mme Fabienne BARTOLI est nommée directrice générale de la Haute Autorité de santé à compter du 4 avril 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision est mise au public par le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2022.

D. Le Guludec