Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 du conseil, complétée par la décision n° 2006-793 du 5 décembre 2006, modifiée par les décisions n° 2008-684 du 22 juillet 2008, n° 2014-TO-24 du 18 novembre 2014, et reconduite par les décisions n° 2011-TO-03 du 20 janvier 2011 et n° 2015-TO-04 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lacaune animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lacaune ;

Vu le courrier en date du 11 mars 2021 par lequel l'association Radio Lacaune a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse d'une demande de changement de dénomination du service Radio Lacaune ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Toulouse, le 1er juillet 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres