JORF n°0144 du 23 juin 2021

Décision n°2021-TO-17 du 22 avril 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2017-170 du 15 mars 2017 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage de l'autorisation de diffusion de la radio Fréquence Luz

Résumé La radio Fréquence Luz continue à émettre avec le même nom.

Dans l'annexe de la décision n° 2021-TO-08 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, le nom du service est remplacé par « Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à une radio et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Toulouse, le 22 avril 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres