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Décision n°2021-TO-16 du 22 avril 2021

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Article 2

Notification et publication de la décision

JORF n°0146 du 25 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom du service de radio Fréquence Luz

Résumé Le nom de la radio Fréquence Luz est changé dans un document officiel.

Dans l'annexe de la décision n° 2021-TO-07 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, le nom du service est remplacé par « Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves ».

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Version 1

Dans l'annexe de la décision n° 2021-TO-07 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, le nom du service est remplacé par « Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves ».