Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour l'association Protestante de Radio-Télévision
Résumé L'association Protestante de Radio-Télévision peut utiliser une fréquence donnée.
L'association Protestante de Radio-Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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