Article 6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion et la représentation des services internationaux
Résumé M. Emmanuel ROCHER peut signer des documents pour le secrétaire général. S'il est absent, Mme DUCHON ou M. MARIN le font à sa place.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel ROCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mary-Cécile DUCHON ou M. Yann MARIN, adjoints au directeur des affaires internationales.
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