Article 3-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour la gestion et la représentation de la brigade 2
Résumé M. William Nogaret signe les documents de sa brigade, et s'il ne peut pas, Mme Aurélie Bonel ou M. Fabien Raviard le font.
Délégation permanente est donnée à M. William NOGARET, chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. William NOGARET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD, adjoints au chef de la brigade 2.
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