Article 13-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des organismes d'assurance
Résumé Mme DECUBRE signe les documents de son service, ses adjoints le font si elle est absente.
Délégation permanente est donnée à Mme Christine DECUBRE, chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine DECUBRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC, adjoints au chef du service des organismes d'assurance.
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