Article 11-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion et la représentation d'un service bancaire
Résumé Mme Audrey SUDARA-BOYER peut signer des documents importants pour son service, et si elle n'est pas disponible, Mme Fleur de SAUSSURE le fera.
Délégation permanente est donnée à Mme Audrey SUDARA-BOYER, chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey SUDARA-BOYER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fleur de SAUSSURE, adjointe au chef du service 7.
1 version