Article 11-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures et de gestion à M. Frédéric HERVO et délégation temporaire
Résumé M. HERVO signe des documents officiels et M. d'AILHAUD de BRISIS le remplace en cas d'absence.
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HERVO, directeur de la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric HERVO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques.
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