Article 1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au premier secrétaire général adjoint
Résumé M. Patrick MONTAGNER peut signer des documents à la place du secrétaire général, sauf pour certaines dépenses importantes.
Délégation permanente est donnée à M. Patrick MONTAGNER, premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes.
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