JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Décision n°2021-RM-40 du 24 novembre 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-711 du 19 juillet 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2015-RM-07 du 15 juin 2015 portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion ;

Vu la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association First Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fréquences de diffusion pour First Réunion

Résumé Les détails techniques de la fréquence radio de First Réunion à La Possession sont mis à jour.

L'annexe II de la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 susvisée sont remplacées par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : First Réunion.
Zone géographique mise en appel : LE PORT.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : 297, Cd 41, Lieudit ravine à Malheur, La Possession (974).
Altitude du site (NGF) : 475 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

| AZIMUT (degrés) |ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)| |----------------------------------------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------| | 0 | 0 | 90 | 0 | 180 | 0 | 270 | 0 | | 10 | 0 | 100 | 0 | 190 | 0 | 280 | 0 | | 20 | 0 | 110 | 0 | 200 | 0 | 290 | 0 | | 30 | 0 | 120 | 0 | 210 | 0 | 300 | 0 | | 40 | 0 | 130 | 0 | 220 | 0 | 310 | 0 | | 50 | 0 | 140 | 0 | 230 | 0 | 320 | 0 | | 60 | 0 | 150 | 0 | 240 | 0 | 330 | 0 | | 70 | 0 | 160 | 0 | 250 | 0 | 340 | 0 | | 80 | 0 | 170 | 0 | 260 | 0 | 350 | 0 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision doit être envoyée à First Radio et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association First Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 24 novembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux