JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Décision n°2021-RM-38 du 24 novembre 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-718 du 19 juillet 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2015-RM-03 du 15 juin 2015 portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel ;

Vu la décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc en Ciel pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Arc en Ciel ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de la décision n° 2020-RM-02 concernant Radio Arc-en-Ciel

Résumé Les détails techniques des émissions de Radio Arc-en-Ciel à LE PORT, CILAOS et SAINT-PHILIPPE ont été mis à jour.

Les annexes I, IX et XI de la décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
Zone géographique mise en appel : LE PORT.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : 402, chemin Hoareau, Bois de Nèfles, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 701 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 750 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE IX (*)

Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
Zone géographique mise en appel : CILAOS.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : 2, chemin des Séminaires, Cilaos (974).
Altitude du site (NGF) : 1211 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XI (*)

Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
Zone géographique mise en appel : SAINT-PHILIPPE.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : chapelle Saint-Jean-Baptiste de la Salle, Rue de la chapelle, Saint-Philippe (974).
Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Article 2

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Notification de la décision à l'association Radio Arc en Ciel

Résumé Cette décision est envoyée à l'association Radio Arc en Ciel et est publiée de manière officielle.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc en Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 24 novembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux