Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à la SROI et publication au JORF
Résumé La décision sera annoncée à la radio et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la Société Radiophonique de l'Océan Indien (S.R.O.I) et publiée au Journal officiel de la République française.
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