Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la S.R.O.I
Résumé La S.R.O.I peut utiliser des fréquences spécifiques, comme le dit cette décision.
La Société Radiophonique de l'Océan Indien (S.R.O.I) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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