Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour une association culturelle
Résumé L'association Radio Sky Réunion peut utiliser des fréquences pour parler de la culture tamoule.
L'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à aux annexes de la présente décision.
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