Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation d'exploitation de Free Dom 2
Résumé La radio Free Dom 2 a le droit d'émettre encore cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-735 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2021.
1 version