Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduite de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio
Résumé La radio Free Dom peut continuer d'émettre pendant cinq ans de plus.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-736 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2021.
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