Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la nomination du régisseur et du mandataire suppléant de l'Autorité nationale des jeux
Résumé La nomination des responsables de la caisse de l'Autorité nationale des jeux est annulée.
La décision n° 2020-P-010 du 2 juillet 2020 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.
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