JORF n°0267 du 17 novembre 2021

Décision n°2021-P-121 du 15 novembre 2021

La présidente de l'Autorité nationale des jeux,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant de cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu la décision n° 2020-P-009 du 2 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 3 novembre 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur intérimaire

Résumé Mme Julie Mallet remplace Mme Imman TOUFIK comme régisseur temporaire jusqu'au 28 février 2022.

Mme Julie Mallet, adjointe au chef du département logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie B, est nommée régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux pendant l'absence de Mme Imman TOUFIK, du 9 novembre 2021 au 28 février 2022.

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Article 2

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Maintenance des mandataires dans leurs fonctions

Résumé Marie-Laure GHAFFARI et Brian TRIOLET gardent leur poste

Mme Marie-Laure GHAFFARI et M. Brian TRIOLET, autres mandataires, sont maintenus dans leurs fonctions.

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Article 3

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Cautionnement et indemnité de responsabilité de Julie Mallet

Résumé Mme Julie Mallet doit payer 300 euros de caution et recevra un salaire.

Mme Julie Mallet est astreinte à cautionnement de 300 € et percevra pendant toute la durée de sa nomination une indemnité de responsabilité.

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Article 4

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Abrogation de la nomination du régisseur et du mandataire suppléant de l'Autorité nationale des jeux

Résumé La nomination des responsables de la caisse de l'Autorité nationale des jeux est annulée.

La décision n° 2020-P-010 du 2 juillet 2020 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.

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Article 5

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Exécution de la décision par le directeur général de l'Autorité nationale des jeux

Résumé Le responsable principal de l'Autorité nationale des jeux doit appliquer cette décision et la rendre publique.

Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Fait à Paris, le 15 novembre 2021.

I. Falque-Pierrotin