Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cautionnement et indemnité de responsabilité de Julie Mallet
Résumé Mme Julie Mallet doit payer 300 euros de caution et recevra un salaire.
Mme Julie Mallet est astreinte à cautionnement de 300 € et percevra pendant toute la durée de sa nomination une indemnité de responsabilité.
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