Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé Cette décision sera envoyée à la société Nouméa Radio Jocker 2000 et publiée dans les journaux officiels.
La présente décision sera notifiée à la société Nouméa Radio Jocker 2000 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
1 version