Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Nouméa Radio Jocker 2000
Résumé Nouméa Radio Jocker 2000 peut utiliser une fréquence de radio comme convenu.
La société Nouméa Radio Jocker 2000 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version