JORF n°0028 du 3 février 2022

Décision n°2021-MA-25 du 10 décembre 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2019-274 du 12 juin 2019 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SEML Maritima Médias ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'annexes à une décision antérieure concernant les fréquences radio de Maritima Radio à Marseille

Résumé De nouveaux détails sur les émetteurs radio de Maritima Radio à Marseille sont ajoutés à une décision précédente, si tout se passe bien avec les procédures internationales.

Est ajoutée à la décision n° 2019-274 du 12 juin 2019 modifiée l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

« Nom du service : Maritima Radio.
« Zone géographique mise en appel : MARSEILLE.
« Fréquence : 107,2 MHz.
« Adresse du site : tunnel prado-carenage, MARSEILLE (13).
« Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
« Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
« Nom du service : Maritima Radio.
« Zone d'implantation de l'émetteur : MARSEILLE.
« Fréquence : 107,2 MHz.
« Adresse du site : tunnel prado sud, MARSEILLE (13).
« Altitude du site (NGF) : 8 mètres.
« Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SEML Maritima Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Marseille, le 10 décembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati