Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour l'association Radio Plaine
Résumé Radio Plaine peut utiliser une fréquence particulière selon les règles données.
L'association Radio Plaine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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