Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Altitude
Résumé Radio Altitude peut utiliser certaines fréquences selon des règles précises.
L'association Radio Altitude est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version