Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations pour Séquence FM
Résumé Séquence FM a le droit d'émettre encore 5 ans.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2011-849 du 27 septembre 2011 et n° 2011-973 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.
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